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Foire aux questions

Beausoleil Melançon répond à vos questions en matière d'arpentage

Q : Je veux faire arpenter mon terrain. Combien cela m'en coûtera-t-il?

R : La réponse à cette question est variable en raison de plusieurs facteurs.


Premièrement, il faut savoir de quel type d'arpentage vous avez besoin. Est-ce pour la vente ou l'achat d'une propriété, pour la délimitation de votre terrain, pour une nouvelle construction? Plusieurs services d'arpentage sont offerts, pour s'adapter à vos besoins.


Deuxièmement, la grandeur du terrain, la topographie, le couvert boisé et le secteur dans lequel se situe le terrain ne sont que quelques facteurs qui influencent le coût des travaux d'arpentage.


Il est donc important, lorsque vous communiquez avec un arpenteur-géomètre afin d'obtenir une estimation des coûts, de donner le plus de détails possible afin d'assurer l'exactitude de l'estimé.

Q : Je souhaite connaître le coût pour un travail d'arpentage donné. De quelles informations l'arpenteur-géomètre a besoin afin d'évaluer le coût desdits travaux?

R : Le plus d'informations possible! Les informations que vous avez en votre possession peuvent grandement aider un professionnel à bien évaluer les coûts des travaux à effectuer.


L'adresse des travaux, les dimensions du terrain, les conditions physiques du terrain (terrain accidenté, terrain boisé ou non, etc.), le numéro de lot (qui se trouve dans vos contrats d'achats du terrain ou sur les sur les comptes de taxes municipales) et le fait que le terrain a déjà fait ou non l'objet d'un arpentage sont des informations utiles à l'arpenteur-géomètre afin d'évaluer le coût des travaux demandés.


Il est également utile d'informer l'arpenteur-géomètre de tout conflit ou contestation de limites de votre terrain (les fameuses chicanes de clôture) car il est en mesure de vous conseiller sur le meilleur moyen de régler ce type de litige.

Q : Qui doit payer pour le certificat de localisation, l’acheteur ou le vendeur?

R : Il n’y a pas de règle définie à ce sujet. En tant que vendeur, vous devez vous assurer que le bien que vous vendez est libre de vices pouvant affecter sa valeur, ou du moins, déclarer ceux-ci à l'acheteur potentiel. Le certificat de localisation fournit des informations sur « l'état de santé » de votre propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il est donc avantageux pour le vendeur d’avoir en sa possession un certificat de localisation à jour lors de la vente de sa propriété.


En tant qu’acheteur, le certificat de localisation vous informe de l'état de la propriété que vous convoitez et vous permet donc de faire un choix éclairé avant l’achat.


En résumé, le certificat de localisation, bien que plus souvent fourni par le vendeur, peut également être demandé par l'acheteur qui en défrayera les coûts.

Q : Je désire construire une maison sur un terrain, quelles sont les étapes à suivre en matière d’arpentage?

R : La première étape est de s'assurer que le terrain sur lequel vous voulez construire est formé d'un lot distinct. Cette opération cadastrale est exigée par les réglementations municipales qui découlent de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Chapitre A-19.1).


De plus, la municipalité peut exiger un plan projet d’implantation, ou une implantation physique sur le terrain. Ce plan démontre que le bâtiment projeté est conforme aux normes municipales et provinciales pouvant affecter sa construction.


Chaque municipalité étant gérée différemment, les documents exigés par celle-ci pour l'émission d'un permis de construction peuvent varier en fonction de la municipalité dans laquelle votre projet est situé.


Puisque plusieurs restrictions peuvent affecter votre terrain, la première étape à suivre serait de communiquer avec la municipalité dans laquelle se situe le terrain afin de se renseigner sur ces possibles restrictions et sur les documents exigés pour l’obtention du permis de construction. Selon cette liste d’exigences, nous pourrons vous aider à réaliser votre projet.


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